Avis publics

Rémunération du maire et des conseillers de la Municipalité du Canton de Sainte‑Edwidge-de-Clifton pour l’année 2020 et suivantes

Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 353-19 modifiant le règlement 353-14

Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements no 354-19, no 355-19, no 356-19, no 362-19, no 370-19

Règlement 353-19 modifiant le règlement d’urbanisme 353-14

Règlement 354-19 modifiant le règlement de zonage 354-14

Règlement 355-19 modifiant le règlement de construction 355-14

Règlement 356-19 modifiant le règlement de lotissement

Règlement 362-19 modifiant le règlement sur les conditions d’émission des permis de construction

Règlement 370-19 projet de règlement sur les PIIA

Demande de dérogation mineure no 2019-03

Envoie des comptes de taxes

Dates des séances du conseils 2019

Demande de dérogation mineure No. 2019-02

Dépôt du rôle d'évaluation - Second exercice financier- Rôle triennal 2019-2020-2021